NET ZÉRO NOW

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À PROPOS DE CET AVIS

Net Zero Now s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.  Cet avis de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons et utilisons les informations personnelles vous concernant conformément à la loi sur la protection des données. Veuillez le lire attentivement.

La loi sur la protection des données stipule que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être :

•   Utilisé de manière légale, équitable et transparente.

•   Collectées uniquement à des fins légales que nous vous avons clairement expliquées et non utilisées d’une manière incompatible avec ces fins.

•   Pertinentes au regard des fins dont évoquées et limitées uniquement à ces fins.

•   Précises et tenues à jour.

•   Conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins évoquées.

•   Conservées en toute sécurité

‍

1   INFORMATIONS À PROPOS DE NOUS

1.1 Nous sommes la Société Net Zero Now Ltd.  Notre siège social est situé au 5 Technology Park, Colindeep Lane, Colindale, Londres, Royaume-Uni, NW9 6BX et nous sommes enregistré auprès du registre des entreprises au Royaume-Uni sous le numéro 13216996.

1.2 Si vous avez des questions, veuillez utiliser la section Contactez-nous de notre site Web.

1.3 Net Zero Now facilite le processus permettant aux entreprises d’atteindre l’objectif de contribuer au Net Zéro en termes d’émissions de gaz à effet de serre en fournissant une plate-forme informatique grâce à laquelle peuvent être calculées les émissions passées, adopter une stratégie de réduction des émissions, compenser les émissions passées et recevoir la certification de leur statut, soit En route vers le net Zéro , soit Nous contribuons au Net Zéro . Net Zero Now ne fournit pas de services directement aux consommateurs.

‍

2   RENSEIGNEMENTS SUR LE CONTRAT ET AUTRE CORRESPONDANCE

2.1 Si vous êtes un particulier, lorsque vous régularisez un contrat avec nous (ou que quelqu’un le fait en votre nom), certaines informations personnelles vous concernant inclues seront dans ce contrat, telles que votre nom, vos coordonnées, les détails du contrat et la correspondance avec nous au sujet du contrat.  

2.2 Si vous êtes un particulier, nous avons besoin de certaines informations pour exécuter notre contrat avec vous et vous devez les fournir (ou comme requis par ce contrat). Si vous ne le faites pas, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter notre contrat.  Les champs d’informations obligatoires sont généralement définis lorsque vous concluez le contrat, mais, et en particulier, vous devez fournir des informations sur votre entreprise, y compris son adresse.

2.3 Toute autre correspondance ou interaction (par exemple par e-mail, téléphone, courrier, SMS ou via notre site Web) entre vous (que vous soyez un particulier ou que vous agissiez pour une entreprise) et nous, inclura des informations personnelles (telles que les noms et coordonnées) dans cette correspondance. Cela peut inclure des demandes de renseignements, des avis, des commentaires de suivi ou des plaintes déposées par ou contre vous et des litiges avec vous ou votre organisation.

2.4 Réseaux sociaux. Si nous interagissons avec vous sur les réseaux sociaux, nous pouvons utiliser les informations que vous partagez avec nous (y compris votre identifiant ou votre profil de réseaux sociaux) ou qui sont disponibles à partir de votre compte pour vous informer de notre correspondance.

2.5 Informations sur les appels.  Nous pouvons également collecter des détails sur les numéros de téléphone utilisés pour appeler notre organisation ainsi que la date, l’heure et la durée de tout appel.  Veuillez noter que si nous enregistrons vos appels vers ou depuis nous, nous vous en informerons.

2.6 Informations sur les émissions.  Afin d’effectuer nos calculs d’émissions de carbone ou de gaz à effet de serre, nous recueillons des informations auprès de nos clients. Il s’agira principalement d’informations sur les entreprises concernées, mais cela peut inclure des informations qui vous concernent en tant qu’individu, telles que la consommation d’énergie ou les détails de haut niveau de vos voyages ou déplacements professionnels.

2.7 Nous conserverons et utiliserons ces informations pour exécuter notre contrat avec vous ou votre entreprise, pour nous conformer à toute exigence légale nous permettant de conserver certains dossiers ou d’effectuer certaines vérifications et notamment mais pas exclusivement de blanchiment d’argent, et / ou pour nos intérêts légitimes dans la prévention de la fraude, le traitement d’une plainte ou d’une demande de renseignements et l’administration de votre compte ou de votre commande (ou de celui de votre organisation) et de tous les services que nous offrons,  ainsi que pour examiner et améliorer nos offres, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes.

2.8 Lorsque vos informations se rapportent à un contrat, elles sont conservées pendant une période pouvant aller jusqu’à 7 années après la fermeture de votre compte (ou de celui de votre entreprise) pour nous permettre de traiter toute demande ou réclamation après-vente et à des fins fiscales.

2.9 Les informations de paiement sont collectées par notre fournisseur de traitement de cartes de paiement et sont conservées par eux conformément à leurs politiques. Pour plus d’informations sur la façon dont ils l’utilisent, veuillez consulter https://stripe.com/en-gb/privacy.

2.10    Si vos informations sont sur les réseaux sociaux, elles seront conservées conformément aux politiques de la plateforme de réseaux sociaux concernée.  Toute autre information énoncée ci-dessus, telle que les demandes initiales ou la correspondance, est conservée pendant 7 ans après la fin de nos interactions.

3   MARKETING

3.1 Nous pouvons collecter votre nom et vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre adresse) afin de vous envoyer des informations sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser.

3.2 Vous avez toujours le droit de « refuser » de recevoir notre marketing.  Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant.  Si nous vous envoyons des e-mails marketing, nous vous fournirons toujours une option de désabonnement pour vous permettre de vous désabonner de tout autre e-mail marketing.   Si vous vous désabonnez de nos documents marketing, vous serez ajouté à notre liste de suppression pour nous assurer que nous ne vous enverrons pas accidentellement d’autres documents marketing.  Il se peut que nous devions toujours vous contacter à des fins administratives ou opérationnelles, mais nous veillerons à ce que ces communications n’incluent pas de marketing direct.

3.3 Pour les particuliers. Nous pouvons utiliser vos coordonnées si nécessaire pour nos intérêts légitimes afin de vous proposer des informations commerciales et à tenir à jour une liste de clients potentiels (y compris, en particulier, si nous les avons collectées dans le cadre d’une vente ou d’une négociation avec vous concernant une vente). Dans le cas contraire (en particulier si vous n’êtes pas client et que nous n’avons pas discuté d’une vente avec vous), nous ne vous enverrons des e-mails ou des SMS marketing qu’avec votre consentement.

3.4 Pour les entreprises. Si vous êtes une entreprise (ou si vous agissez à titre professionnel dans le cadre d’une telle entreprise), nous utilisons vos coordonnées si nécessaire pour nos intérêts légitimes aux fins de commercialisation (par différents canaux) et à maintenir une liste de clients potentiels.

3.5 Nous ne partageons jamais votre nom ou vos coordonnées avec des tiers à des fins de marketing, sauf si nous avons votre consentement « opt-in » pour partager vos coordonnées avec un tiers spécifique pour qu’il vous envoie du marketing. Nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour envoyer notre marketing, mais nous ne leur permettons d’utiliser ces informations que sur nos instructions et lorsqu’ils ont accepté de traiter les informations de manière confidentielle et de les garder en sécurité.

3.6 Nous conservons vos coordonnées sur notre liste de marketing jusqu’à ce que vous vous désinscriviez, date à laquelle nous vous ajoutons à notre liste de suppression.  Nous conservons cette liste de suppression indéfiniment pour nous conformer à nos obligations légales de nous assurer que nous ne vous envoyons pas accidentellement plus de marketing.

4   INFORMATIONS SUR LE SITE WEB

4.1 Nous pouvons collecter des informations sur vous et votre utilisation de notre site Web par des moyens techniques tels que des cookies, des compteurs de pages Web et d’autres outils d’analyse.  Cela peut inclure votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à un site Web, ainsi que la date et l’heure de votre accès, ce avec quoi vous interagissez sur notre site Web et le site Web à partir duquel l’accès est effectué.  Nous les utilisons si nécessaire pour nos intérêts légitimes dans l’administration et l’amélioration de notre site Web et de son contenu, pour nous assurer qu’il fonctionne efficacement et en toute sécurité, pour développer nos activités et informer notre stratégie marketing, et à d’autres fins administratives.  Nous pouvons également créer des données statistiques agrégées à partir de ces informations (par exemple, le nombre total de visiteurs du site Web) qui ne sont pas des informations personnelles vous concernant.

4.2 Les informations décrites ci-dessus sur votre utilisation de notre site Web peuvent également être collectées et utilisées par des annonceurs tiers et des fournisseurs d’analyses utilisant la technologie des cookies.  Lors de l’utilisation de notre site Web, vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies.  Si vous acceptez ces cookies, vos données seront collectées et utilisées par ces tiers à leurs propres fins publicitaires et analytiques.  Pour plus d’informations, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

4.3 Pour des informations détaillées sur les cookies sur notre site et les fins pour lesquelles ils sont utilisés, consultez notre Avis sur les cookies.

4.4 Nous conservons les informations de ce site Web vous concernant jusqu’à 12 mois à compter de leur collecte ou de l’expiration du cookie concerné.

4.5 Sites Web de tiers. Notre site Web peut, le cas échéant, contenir des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications de tiers. Cliquer sur : ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant.  Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité.  Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

5   PHOTOS, CONTENU ET MATÉRIEL PROMOTIONNEL

5.1 Il s’agit d’informations vous concernant que vous nous fournissez (que ce soit par le biais de notre site Web ou autrement), ou d’images ou d’enregistrements de vous que vous nous autorisez (ou quelqu’un en notre nom) à prendre (y compris dans nos locaux ou événements), pour publication ou affichage.  Cela peut inclure des critiques, des commentaires, des témoignages, des photographies (y compris des photos d’archives et du matériel publicitaire) et des vidéos.

5.2 Nous pouvons afficher et publier ce contenu (et, le cas échéant, vous l’attribuer) sur nos plateformes si nécessaire pour nos intérêts légitimes à fournir du contenu et à des fins promotionnelles (ou, dans certaines circonstances, parce que vous avez spécifiquement consenti à ce que nous le fassions).  Ces informations sont conservées et publiées ou affichées par nous aussi longtemps que nous les jugeons pertinentes à ces fins.  Vous pouvez nous demander de retirer ou de supprimer votre contenu à tout moment (sous réserve de tout accord sur notre droit de l’utiliser) en nous contactant.  Si nous affichons ou publions les informations sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

6   INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

6.1 Si vous travaillez pour l’un de nos clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, les informations que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure vos coordonnées, les détails de votre emploi et notre relation avec vous.  Ces informations peuvent être collectées directement auprès de vous ou fournies par votre organisation.  Votre organisation doit vous informer que vos informations peuvent nous être fournies.  Nous les utilisons si nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la gestion de notre relation avec vous.  Si nous avons une relation d’affaires avec vous ou votre organisation/société/administration, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de votre organisation/société/administration.

6.2 Nous conservons ces informations jusqu’à sept ans après la fin de notre relation avec votre organisation.

7   APPLICATIONS, ARBITRES ET CONTACTS D’URGENCE

7.1 Nous collecterons et conserverons des informations sur les candidats (y compris les demandes d’expérience de travail ou de stage), y compris les informations que vous nous fournissez dans votre candidature ou qui nous sont fournies par des agences de recrutement, ainsi que des informations vous concernant auprès de toutes les réponses que vous fournissez.  Nous pouvons également collecter des informations sur votre parcours professionnel que vous mettez à disposition sur LinkedIn ou sur le site Web de votre employeur.

7.2 Nous les utilisons si nécessaire pour conclure un contrat de travail avec vous, et pour nos intérêts légitimes dans l’évaluation des candidats et l’enregistrement de nos activités de recrutement, et si nécessaire pour exercer et exécuter nos obligations et droits en matière de droit du travail.  Lorsque vous nous fournissez volontairement des catégories spéciales de données, telles que des informations sur votre origine, votre santé ou votre sexualité, nous les stockerons dans le cadre de votre candidature sur la base que vous avez décidé de nous les rendre publiques à cette fin, et pour nous assurer que notre dossier de candidature est exact afin que nous puissions nous conformer (et démontrer notre conformité avec) nos obligations en vertu du droit du travail.

7.3 Si votre candidature est retenue, vos informations seront utilisées et conservées conformément à notre avis de confidentialité interne.  Si vous travaillez actuellement pour nous, ou si vous avez travaillé pour nous, vous pouvez nous en demander une copie.  Si votre candidature n’est pas retenue, vos informations seront conservées jusqu’à six mois après la fin du cycle de recrutement concerné.

7.4 Vous devez fournir certaines informations (telles que votre nom, vos coordonnées, vos antécédents professionnels et éducatifs) pour que nous puissions examiner votre candidature en détail.  Si vous n’avez pas fourni toutes ces informations, nous pouvons vous contacter pour vous les demander.  Si vous ne souhaitez pas fournir ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure d’examiner correctement votre demande.

7.5 Si vous êtes répertorié en tant que référent par un candidat, nous conserverons votre nom, vos coordonnées, des informations professionnelles vous concernant (telles que votre employeur et votre fonction) et les détails de votre relation avec le candidat.  Nous utiliserons ces informations si nécessaire pour nos intérêts légitimes dans l’évaluation des candidats et si nécessaire pour exercer et exécuter nos obligations et droits en matière de droit du travail.  Vos informations seront conservées avec les informations du demandeur.

7.6 Si vous êtes répertorié comme contact d’urgence par quelqu’un qui travaille pour nous, nous conserverons votre nom, vos coordonnées et les détails de votre relation avec ce membre du personnel.  Nous les utiliserons pour vous contacter si nécessaire pour remplir nos obligations en vertu du droit du travail, pour protéger les intérêts vitaux de ce membre du personnel et pour nos intérêts légitimes dans l’administration de notre relation avec ce travailleur.  Vos informations seront conservées jusqu’à ce qu’elles soient mises à jour par ce membre du personnel, ou nous n’avons plus besoin de les contacter après qu’ils ont cessé de travailler pour nous.

8   RÉCLAMATIONS LÉGALES

Lorsque nous considérons qu’il existe un risque que nous devrions défendre ou intenter des actions en justice, nous pouvons conserver vos informations personnelles si nécessaire pour nos intérêts légitimes afin de nous assurer que nous pouvons correctement intenter ou défendre des réclamations légales.  Nous pouvons également avoir besoin de partager ces informations avec nos assureurs ou nos conseillers juridiques.  La durée pendant laquelle nous conservons ces informations dépendra de la nature de la réclamation et de la durée pendant laquelle nous considérons qu’il existe un risque que nous devions nous défendre ou présenter une réclamation.

9   POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

9.1 Utilisations courantes de vos informations.  Nous n’utiliserons vos informations personnelles que lorsque la loi nous y autorise.  Bien que dans des circonstances limitées, nous puissions utiliser vos informations parce que vous y avez spécifiquement consenti, nous utilisons généralement vos informations de la manière décrite dans le présent avis pour les raisons suivantes :

     9.1.1   Nous devons exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous.

     9.1.2   Nous devons nous conformer à une obligation légale.

     9.1.3   Cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et vos intérêts et droits ne prévalent pas sur ces intérêts.

    9.1.4   Nous devons protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu’un d’autre) ou lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt public (bien que ces circonstances soient susceptibles d’être rares).

9.2 Changement de but.  Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, comme indiqué dans le présent avis, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec l’objectif initial.  Si nous avons besoin d’utiliser vos informations personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

10  INFORMATIONS QUE NOUS RECEVONS DE TIERS

10.1    Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant des sources suivantes :

     10.1.1  Nos prestataires de services.  Nos partenaires et fournisseurs de services tiers peuvent nous fournir des informations vous concernant, à utiliser comme indiqué dans le présent avis de confidentialité.

     10.1.2  Les entreprises que nous avons achetées.  Si nous avons acquis une autre entreprise, ou la quasi-totalité de ses actifs, qui détenait à l’origine vos informations, nous conserverons et utiliserons les informations que vous leur avez fournies, ou qu’ils détenaient autrement à votre sujet, conformément au présent avis de confidentialité.  Si nous examinons s’il convient d’acquérir une entreprise, ou la quasi-totalité de ses actifs, qui détient vos données personnelles (que vous soyez un client ou un employé de cette entreprise ou autre), nous pouvons recevoir des données personnelles limitées vous concernant de la part de cette entreprise ou de conseillers professionnels impliqués dans la transaction, si nécessaire pour nos intérêts légitimes à prendre des décisions concernant cette acquisition.  Si nous n’acquérons pas cette entreprise, toute information que nous recevons à votre sujet sera supprimée dès que possible après la décision de ne pas acquérir.

11  PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

11.1    Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Mais nous pouvons avoir besoin de partager vos informations avec des tiers, y compris des fournisseurs de services tiers et d’autres entités de notre groupe.  Les trois parties sont tenues de respecter la sécurité de vos informations personnelles et de les traiter conformément à la loi.

11.2    Pourquoi pourrions-nous partager vos informations personnelles avec des tiers ? Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos informations personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos accords avec vous, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous, de nos clients ou d’autres personnes ou lorsque nous avons un autre intérêt légitime à le faire. Cela peut inclure l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

11.3    Quels fournisseurs de services tiers traitent vos informations personnelles ?  Nous pouvons avoir besoin de partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services tiers (y compris des entrepreneurs et des agents désignés) afin qu’ils puissent exécuter leurs services. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers dans le cadre des types d’activités suivants : conseil juridique, administration des contrats et gestion de la relation client, services informatiques, traitement des paiements, conseil en gestion d’affaires.

11.4    Quand pourrions-nous partager vos informations personnelles avec d’autres entités du groupe ?  Nous pouvons partager vos informations personnelles avec d’autres entités de notre groupe dans le cadre de nos activités régulières de reporting sur les performances de l’entreprise, dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe, et pour le support de maintenance du système et l’hébergement des données.

11.5    Dans quelle mesure vos informations sont-elles sécurisées auprès de fournisseurs de services tiers et d’autres entités de notre groupe ?  Tous nos fournisseurs de services tiers et autres entités du groupe sont tenus de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles.  Lorsque des tiers traitent vos informations personnelles en notre nom en tant que « processeurs de données », ils ne doivent le faire que sur nos instructions et lorsqu’ils ont accepté de traiter les informations de manière confidentielle et de les garder en sécurité.

11.6    Qu’en est-il des autres tiers ?  Nous pouvons partager vos informations personnelles avec d’autres tiers, par exemple avec des acheteurs potentiels et des conseillers professionnels dans le cadre d’une éventuelle vente ou restructuration de l’entreprise lorsque cela est nécessaire en relation avec les fins pour lesquelles vos informations ont été collectées.  Nous pouvons également avoir besoin de partager vos informations personnelles avec un organisme de réglementation ou de nous conformer à la loi.

12  OÙ NOUS STOCKONS VOS INFORMATIONS

12.1    Lorsque cela est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous ou à des fins commerciales plus larges, les informations que nous détenons à votre sujet peuvent être transférées et stockées dans une destination en dehors du Royaume-Uni et de l’UE.  Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors du Royaume-Uni et de l’UE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de services.

12.2    Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément au présent avis de confidentialité.

12.3    Certains pays ou organisations en dehors du Royaume-Uni et de l’UE vers lesquels nous pouvons transférer vos informations auront une « décision d’adéquation » en place, ce qui signifie que l’UE considère qu’ils ont mis en place un régime adéquat de protection des données.  Celles-ci sont présentées sur le site web de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en.

12.4    Si nous transférons des données vers des pays ou des organisations en dehors du Royaume-Uni et de l’UE que l’UE considère ne pas avoir mis en place un régime adéquat de protection des données, nous veillerons à ce que des garanties appropriées (par exemple, des clauses types approuvées par l’UE ou une autorité de protection des données) soient mises en place si nécessaire. Pour obtenir plus de détails sur ces mesures de protection, veuillez communiquer avec nous.

13  SÉCURITÉ DES DONNÉES

13.1    En plus des mesures énoncées ci-dessus en ce qui concerne le partage de vos informations, nous avons mis en place des mesures de sécurité internes appropriées pour empêcher que vos informations personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.  En outre, nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître.  Ils ne traiteront vos informations personnelles que sur nos instructions et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.

13.2    Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation présumée si nécessaire.

14  COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

14.1    Nous avons indiqué ci-dessus combien de temps nous conservons généralement vos informations.  Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de conserver vos informations plus longtemps que cela afin de remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris dans le but de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

14.2    Pour déterminer la période de conservation appropriée des informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des informations personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos informations personnelles, des fins pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

14.3    Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles afin qu’elles ne puissent plus vous être associées, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans préavis.

15  VOS DROITS

15.1    La loi sur la protection des données vous donne un certain nombre de droits en ce qui concerne les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.  Les principaux droits sont énoncés ci-dessous.  De plus amples informations sur vos droits peuvent être obtenues auprès de la CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés).  Dans certaines circonstances, en vertu de la loi, vous avez le droit de :

    15.1.1  Soyez informé de manière claire, transparente et facilement compréhensible sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles et sur vos droits.  C’est pourquoi nous vous fournissons les informations contenues dans cet avis.  Si vous avez besoin de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez-nous en informer.

     15.1.2  Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »).  Cela vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

     15.1.3  Demander la correction des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.  Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.

     15.1.4  Demander l’effacement de vos informations personnelles.  Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des informations personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter (par exemple, nous pouvons avoir besoin de continuer à utiliser vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales).  Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous).

     15.1.5  Vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous donne envie de vous opposer à ce que nous utilisions vos informations sur cette base et que nous n’avons pas de base légitime impérieuse pour le faire qui l’emporte sur vos droits, intérêts et libertés (par exemple, nous pouvons en avoir besoin pour défendre une réclamation légale). Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

     15.1.6  Demander la restriction du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des informations personnelles vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.

     15.1.7  Demander le transfert de vos informations personnelles à une autre partie lorsque vous nous les avez fournies et que nous les utilisons sur la base de votre consentement, ou pour exécuter un contrat avec vous, et nous les traitons à l’aide de moyens automatisés.

     15.1.8  Retirer votre consentement.   Dans les circonstances limitées où nous comptons sur votre consentement (par opposition aux autres bases énoncées ci-dessus) pour la collecte, le traitement et le transfert de vos informations personnelles à des fins spécifiques, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement spécifique à tout moment.  Une fois que nous avons reçu une notification indiquant que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations aux fins que vous avez initialement convenues, sauf si nous avons un autre intérêt légitime impérieux à le faire.

     15.1.9  Déposer une plainte.  Si vous pensez que nous utilisons vos informations d’une manière qui enfreint la loi sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de contrôle de la protection des données (si vous êtes en France, ce sera la CNIL).

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou demander l’effacement de vos informations personnelles, vous opposer au traitement de vos informations personnelles, retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles ou demander que nous transférions une copie de vos informations personnelles à une autre partie, veuillez nous contacter.

15.2    Aucuns frais habituellement requis.  Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits).  Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande d’accès est clairement infondée ou excessive.  Alternativement, nous pouvons refuser de répondre à la demande dans de telles circonstances.

15.3    Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part.  Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à comprendre la nature de votre demande, pour confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder aux informations (ou d’exercer l’un de vos autres droits).  Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.  Si nous vous demandons une identification à cette fin, c’est sur la base qu’il est nécessaire de se conformer à nos obligations légales, et nous ne les conserverons et ne les utiliserons que jusqu’à ce que votre identité ait été vérifiée.

15.4    Délai.  Veuillez examiner votre demande de manière responsable avant de la soumettre.  Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais.  En règle générale, ce sera dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, mais si le traitement de la demande prend plus de temps, nous vous en informerons.

16  MODIFICATIONS DE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Toute modification que nous apporterons à notre avis de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail ou autrement.  Veuillez vérifier fréquemment pour voir les mises à jour ou les modifications apportées à notre avis de confidentialité.

‍